Permis de construire n° 03905822J0001 à Blye pour 245 m² de locaux, 410 Chemin Derriere La Vil
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2022
Dossier PC n° 03905822J0001
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE JURA LACS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 octobre 2022 à Blye (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03905822J0001 porte sur un projet situé 410 Chemin Derriere La Vil. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE JURA LACS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 373 720 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 245 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC139. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blye.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2023. Le chantier a été mené en 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2023
Achèvement (DAACT)
01/06/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
2 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Blye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Blye Code postal 39130 Identifiant INSEE 39058
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 159 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 3 404 m² |
| Total | 3 159 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 3 404 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 159 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 3 404 m² |
| Total locaux | 3 159 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 3 404 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE JURA LACS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 889760484
- SIRET
- 88976048400010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- BLYE (39130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03905822J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |