Permis de construire n° 03905816J0004 à Blye pour 845 m² de locaux, Derriere La Ville
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2017
Dossier PC n° 03905816J0004
Demandeur
GAEC DES DEUX PAYS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03905816J0004 a été délivré le 31 janvier 2017 à Blye (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Derriere La Ville. Le dossier a été déposé par GAEC DES DEUX PAYS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 845 m² de surface de plancher sur un terrain de 168 043 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 845 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC139. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blye.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/11/2019. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2017
Achèvement (DAACT)
04/11/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Blye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Derriere La Ville
Territoires administratifs
- Commune
- Blye Code postal 39130 Identifiant INSEE 39058
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 314 m² | 845 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 845 m² | 3 159 m² |
| Total | 2 314 m² | 845 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 845 m² | 3 159 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 314 m² | 845 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 845 m² | 3 159 m² |
| Total locaux | 2 314 m² | 845 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 845 m² | 3 159 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES DEUX PAYS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 409797420
- SIRET
- 40979742000018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1996
- Localisation
- BLYE (39130)
Autres dossiers de GAEC DES DEUX PAYS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03905816J0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |