Permis de construire n° 03905420J0003 à Biefmorin pour 337 m² de locaux, 5 Rue Des Beaux Champs
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2020
Dossier PC n° 03905420J0003
Demandeur
EARL DU VAL D'ORAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5 Rue Des Beaux Champs, le permis de construire n° 03905420J0003 a été délivré le 30 novembre 2020 à Biefmorin (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par EARL DU VAL D'ORAIN.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 360 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 337 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB49. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Biefmorin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Biefmorin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Biefmorin Code postal 39800 Identifiant INSEE 39054
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 928 m² | 337 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 337 m² | 2 265 m² |
| Total | 1 928 m² | 337 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 337 m² | 2 265 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 928 m² | 337 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 337 m² | 2 265 m² |
| Total locaux | 1 928 m² | 337 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 337 m² | 2 265 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU VAL D'ORAIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 487438590
- SIRET
- 48743859000027
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- BIEFMORIN (39800)
Autres dossiers de EARL DU VAL D'ORAIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03905420J0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |