Permis de construire n° 03905419J0002 à Biefmorin pour 1 m² de locaux, Champs Du Vernois
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2019
Dossier PC n° 03905419J0002
Demandeur
EARL DU VAL D'ORAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03905419J0002, délivré le 2 décembre 2019 à Biefmorin (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Champs Du Vernois. Le projet est porté par EARL DU VAL D'ORAIN.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB47, ZB48, ZB49. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Biefmorin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/07/2021. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
03/07/2020
Achèvement (DAACT)
12/07/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Biefmorin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champs Du Vernois
Territoires administratifs
- Commune
- Biefmorin Code postal 39800 Identifiant INSEE 39054
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² |
| Locaux | 2 382 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 2 383 m² |
| Total | 2 497 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 2 498 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 382 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 2 383 m² |
| Total locaux | 2 382 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 2 383 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU VAL D'ORAIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 487438590
- SIRET
- 48743859000019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- BIEFMORIN (39800)
Autres dossiers de EARL DU VAL D'ORAIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03905419J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |