Permis de construire n° 03905318J0002 à Bief-du-Fourg pour 70 m² de locaux, Rue Du Vernon
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2018
Dossier PC n° 03905318J0002
Demandeur
GAEC DU VERNON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03905318J0002 a été délivré le 12 juin 2018 à Bief-du-Fourg (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Du Vernon. La demande émane de GAEC DU VERNON.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 660 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI55. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bief-du-Fourg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bief-du-Fourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bief-du-Fourg Code postal 39250 Identifiant INSEE 39053
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 927 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 1 997 m² |
| Total | 1 927 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 1 997 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 927 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 1 997 m² |
| Total locaux | 1 927 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 1 997 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU VERNON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 411334741
- SIRET
- 41133474100013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- BIEF-DU-FOURG (39250)
Autres dossiers de GAEC DU VERNON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03905318J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |