Permis de construire Locaux N° 03905317J0003

Permis de construire n° 03905317J0003 à Bief-du-Fourg pour 240 m² de locaux, 2 Rue Du Chatelet

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 août 2017

Dossier PC n° 03905317J0003

Demandeur

GAEC DE SAINTE BARBE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03905317J0003, délivré le 22 août 2017 à Bief-du-Fourg (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 2 Rue Du Chatelet. Le demandeur déclaré est GAEC DE SAINTE BARBE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 517 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 240 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK46. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bief-du-Fourg.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/08/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 517 m²

Surface existante avant

1 530 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

+240 m²

Surface totale après

1 770 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
22/08/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bief-du-Fourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bief-du-Fourg Code postal 39250 Identifiant INSEE 39053
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 530 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 1 770 m²
Total 1 530 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 1 770 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 530 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 1 770 m²
Total locaux 1 530 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 1 770 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE SAINTE BARBE

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
323574509
SIRET
32357450900010
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
BIEF-DU-FOURG (39250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03905317J0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 517 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Rue Du Chatelet, à Bief-du-Fourg (39250).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GAEC DE SAINTE BARBE et accordée le 22 août 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03905317J0003, déposé en mairie de Bief-du-Fourg.

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