Permis de construire n° 03904622H0003 à Bellecombe pour 150 m² de locaux, Chez Millet
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2022
Dossier PC n° 03904622H0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03904622H0003, délivré le 19 septembre 2022 à Bellecombe (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Chez Millet.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 025 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A493. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellecombe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2024. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
19/04/2023
Achèvement (DAACT)
01/08/2024
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Bellecombe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bellecombe Code postal 39310 Identifiant INSEE 39046
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 525 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 675 m² |
| Total | 525 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 675 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 525 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 675 m² |
| Total locaux | 525 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 675 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BELLECOMBE (39310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03904622H0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |