Permis de construire Logement N° 0390432600006

Permis de construire n° 0390432600006 à Beaufort-Orbagna pour 33 m² de logement, 1 Place Du 11 Novembre

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2026

Dossier PC n° 0390432600006

Demandeur

1 DU 11

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0390432600006 a été délivré le 18 juillet 2026 à Beaufort-Orbagna (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1 Place Du 11 Novembre. La demande émane de 1 DU 11.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 457 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI733, AI506. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2026 (médiane : environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaufort-Orbagna.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/07/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

457 m²

Surface existante avant

196 m²

Surface créée

33 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

226 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/07/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 jours

Dépôt
11/05/2026
Autorisation
18/07/2026
3
Chantier (DOC)
20/07/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaufort-Orbagna

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI733 AI506

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaufort-Orbagna Code postal 39190 Identifiant INSEE 39043
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Projet mixte
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 196 m² 33 m² 0 m² 3 m² 0 m² 30 m² 226 m²
Total 196 m² 33 m² 0 m² 3 m² 0 m² 30 m² 226 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

1 DU 11

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
914343223
SIRET
91434322300014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BEAUFORT ORBAGNA (ANCIENNEMENT BEAUFORT) (39190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0390432600006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 18 juillet 2026
Date de dépôt 11/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 457 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Place Du 11 Novembre, à Beaufort-Orbagna (39190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par 1 DU 11 et accordée le 18 juillet 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 juillet 2026, ouverture de chantier le 20 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0390432600006, déposé en mairie de Beaufort-Orbagna.

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