Permis de construire n° 0390432600005 à Beaufort-Orbagna pour 118 m² de logement, 3 Place Du 11 Novembre
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2026
Dossier PC n° 0390432600005
Demandeur
LES LOCATIONS DU REVERMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Place Du 11 Novembre, le permis de construire n° 0390432600005 a été délivré le 13 juillet 2026 à Beaufort-Orbagna (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est LES LOCATIONS DU REVERMONT.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI732. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2026 (médiane : environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaufort-Orbagna.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/07/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
7 jours
Localisation du projet à Beaufort-Orbagna
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaufort-Orbagna Code postal 39190 Identifiant INSEE 39043
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 78 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 196 m² |
| Total | 78 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 196 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES LOCATIONS DU REVERMONT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 912596699
- SIRET
- 91259669900013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- AUGISEY (39270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0390432600005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 11/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |