Permis de construire n° 03904320P0010 à Beaufort-Orbagna pour 22 m² de locaux, 1 Rue D'auvergne Beaufort
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 février 2021
Dossier PC n° 03904320P0010
Demandeur
COMMUNE DE BEAUFORT-ORBAGNA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03904320P0010 a été délivré le 25 février 2021 à Beaufort-Orbagna (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1 Rue D'auvergne Beaufort. COMMUNE DE BEAUFORT-ORBAGNA figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 110 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI571, AI574, AI574P. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaufort-Orbagna.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beaufort-Orbagna
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Beaufort
Territoires administratifs
- Commune
- Beaufort-Orbagna Code postal 39190 Identifiant INSEE 39043
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 278 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 300 m² |
| Total | 278 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 300 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 278 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 300 m² |
| Total locaux | 278 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 300 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BEAUFORT-ORBAGNA
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200086361
- SIRET
- 20008636100017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- BEAUFORT-ORBAGNA (39190)
Autres dossiers de COMMUNE DE BEAUFORT-ORBAGNA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03904320P0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |