Permis de construire n° 03904312K0008 à Beaufort-Orbagna pour 55 m² de locaux, 21 Route Nationale
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 février 2013
Dossier PC n° 03904312K0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03904312K0008, délivré le 15 février 2013 à Beaufort-Orbagna (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 21 Route Nationale.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 002 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD207. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaufort-Orbagna sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/05/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
07/05/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Beaufort-Orbagna
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaufort-Orbagna Code postal 39190 Identifiant INSEE 39043
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 222 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 277 m² |
| Total | 222 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 277 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 222 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 277 m² |
| Total locaux | 222 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 277 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEAUFORT (39190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03904312K0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 15 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |