Permis de construire Logement N° 03904313K0005

Permis de construire à Beaufort-Orbagna pour 164 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2013

Dossier PC n° 03904313K0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03904313K0005, délivré le 20 novembre 2013 à Beaufort-Orbagna (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Beaufort-Orbagna (39190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 164 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/11/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

164 m²

Surface créée

164 m²

Surface totale après

164 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2016.

Autorisation

20 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2014

Achèvement (DAACT)

01/01/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois 9 jours

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
20/11/2013
Chantier (DOC)
01/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2016

Localisation du projet à Beaufort-Orbagna

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Beaufort-Orbagna Code postal 39190 Identifiant INSEE 39043
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 164 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²
Locaux 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 0 m² 0 m²
Total 164 m² 0 m² 164 m² 0 m² 164 m² 0 m² 164 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUFORT (39190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03904313K0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 164 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Beaufort-Orbagna (39190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 novembre 2013, ouverture de chantier le 1 mars 2014, achèvement déclaré le 1 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03904313K0005, instruit par la commune de Beaufort-Orbagna.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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