Permis de construire n° 03904223D0002 à Baverans pour 280 m² de locaux, Impasse Des Chandeliers
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2023
Dossier PC n° 03904223D0002
Demandeur
ADOC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03904223D0002 a été délivré le 24 novembre 2023 à Baverans (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Impasse Des Chandeliers. Le projet est porté par ADOC.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 273 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 280 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC120, ZC83. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baverans est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Baverans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baverans Code postal 39100 Identifiant INSEE 39042
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 280 m² |
| Total | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 280 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 280 m² |
| Total locaux | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 280 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ADOC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 911207488
- SIRET
- 91120748800014
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- ORCHAMPS (39700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03904223D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |