Permis de construire Logement N° 03903816J0002

Permis de construire à Barésia-sur-l'Ain pour 120 m² de logement - 107 Rue Du Chene Auge

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2016

Dossier PC n° 03903816J0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03903816J0002, délivré le 7 juin 2016 à Barésia-sur-l'Ain (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 107 Rue Du Chene Auge, Barésia-sur-l'Ain (39130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 900 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D39, D40.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/06/2016

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

1 900 m²

Surface existante avant

156 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

276 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
07/06/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Barésia-sur-l'Ain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D39 D40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Auge

Territoire administratif

Commune
Barésia-sur-l'Ain Code postal 39130 Identifiant INSEE 39038
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 156 m² 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 120 m² 276 m²
Total 156 m² 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 120 m² 276 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MACORNAY (39570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03903816J0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 2 logements en individuel, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 900 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 107 Rue Du Chene Auge, Barésia-sur-l'Ain (39130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03903816J0002, instruit par la commune de Barésia-sur-l'Ain.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Barésia-sur-l'Ain

Autres types d'autorisations à Barésia-sur-l'Ain