Permis de construire n° 03903815K0001 à Barésia-sur-l'Ain pour 1 263 m² de locaux, 129 Rue Du Moulin D Auge
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2015
Dossier PC n° 03903815K0001
Demandeur
TMCS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 129 Rue Du Moulin D Auge, le permis de construire n° 03903815K0001 a été délivré le 28 juillet 2015 à Barésia-sur-l'Ain (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par TMCS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 263 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC70. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barésia-sur-l'Ain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
05/10/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Barésia-sur-l'Ain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Barésia-sur-l'Ain Code postal 39130 Identifiant INSEE 39038
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 818 m² | 1 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 263 m² | 3 081 m² |
| Total | 1 818 m² | 1 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 263 m² | 3 081 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 818 m² | 1 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 263 m² | 3 081 m² |
| Total locaux | 1 818 m² | 1 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 263 m² | 3 081 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TMCS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 528313554
- SIRET
- 52831355400024
- Code APE (NAF)
- 33.20A - Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie
- Localisation
- DOMPIERRE-SUR-MONT (39270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03903815K0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |