Permis de construire Logement N° 03903418J0001

Permis de construire n° 03903418J0001 à Balaiseaux pour 65 m² de logement, 19 Rue Ayme De Balay

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2018

Dossier PC n° 03903418J0001

Demandeur

COMMUNE DE BALAISEAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

À Balaiseaux (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03903418J0001 a été délivré le 23 mars 2018, pour un projet situé 19 Rue Ayme De Balay. La demande émane de COMMUNE DE BALAISEAUX.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 830 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T1.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD146. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Balaiseaux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/03/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

830 m²

Surface existante avant

136 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

-16 m²

Surface totale après

120 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2019. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

23 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2019

Achèvement (DAACT)

31/07/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
23/03/2018
Chantier (DOC)
01/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2019

Localisation du projet à Balaiseaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Balaiseaux Code postal 39120 Identifiant INSEE 39034
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 55 m² 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 65 m² 120 m²
Locaux 81 m² 0 m² 0 m² 16 m² 65 m² -81 m² 0 m²
Total 136 m² 0 m² 65 m² 16 m² 65 m² -16 m² 120 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 - - - - - 2
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BALAISEAUX

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213900343
SIRET
21390034300012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
BALAISEAUX (39120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03903418J0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 830 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 19 Rue Ayme De Balay, à Balaiseaux (39120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE BALAISEAUX et accordée le 23 mars 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mars 2018, ouverture de chantier le 1 mars 2019, achèvement déclaré le 31 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03903418J0001, déposé en mairie de Balaiseaux.

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