Permis de construire Logement N° 03903418J0001

Permis de construire à Balaiseaux pour 65 m² de logement - 19 Rue Ayme De Balay

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 830 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 19 Rue Ayme De Balay, Balaiseaux (39120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BALAISEAUX et accordé le 23 mars 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mars 2018, ouverture de chantier le 1 mars 2019, achèvement déclaré le 31 juillet 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03903418J0001, instruit par la commune de Balaiseaux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2018

Dossier PC n° 03903418J0001

Demandeur

COMMUNE DE BALAISEAUX

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03903418J0001, délivré le 23 mars 2018 à Balaiseaux (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 19 Rue Ayme De Balay, Balaiseaux (39120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BALAISEAUX. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 830 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T1. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD146.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/03/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

830 m²

Surface existante avant

136 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

-16 m²

Surface totale après

120 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2019.

Autorisation

23 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2019

Achèvement (DAACT)

31/07/2019

Délai autorisation - chantier

11 mois 6 jours

Durée du chantier

4 mois 30 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

23/03/2018

Chantier (DOC)

01/03/2019

Achèvement (DAACT)

31/07/2019

Localisation du projet à Balaiseaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Balaiseaux Code postal 39120 Identifiant INSEE 39034
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	55 m²	65 m²	0 m²	0 m²	65 m²	120 m²
Locaux	81 m²	0 m²	16 m²	65 m²	0 m²	0 m²
Total	136 m²	65 m²	16 m²	65 m²	0 m²	120 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
2	-	-	-	-	-	2
100,0 %	-	-	-	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BALAISEAUX

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213900343
SIRET: 21390034300012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BALAISEAUX (39120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03903418J0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39034 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	23 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2020-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 830 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 19 Rue Ayme De Balay, Balaiseaux (39120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BALAISEAUX et accordé le 23 mars 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mars 2018, ouverture de chantier le 1 mars 2019, achèvement déclaré le 31 juillet 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03903418J0001, instruit par la commune de Balaiseaux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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