Permis de construire Locaux N° 03903416J0001

Permis de construire à Balaiseaux pour 280 m² de locaux - 10 Rte De Saint Baraing

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 596 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Rte De Saint Baraing, Balaiseaux (39120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DE L'ORAIN et accordé le 1 avril 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 avril 2016, ouverture de chantier le 15 juillet 2016, achèvement déclaré le 30 septembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03903416J0001, instruit par la commune de Balaiseaux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2016

Dossier PC n° 03903416J0001

Demandeur

EARL DE L'ORAIN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03903416J0001, délivré le 1 avril 2016 à Balaiseaux (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 10 Rte De Saint Baraing, Balaiseaux (39120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE L'ORAIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 596 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 280 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA95.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 596 m²

Surface existante avant

1 033 m²

Surface créée

280 m²

Variation nette

+280 m²

Surface totale après

1 313 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2016.

Autorisation

1 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2016

Achèvement (DAACT)

30/09/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois 14 jours

Durée du chantier

2 mois 15 jours

Délai total

5 mois 29 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

01/04/2016

Chantier (DOC)

15/07/2016

Achèvement (DAACT)

30/09/2016

Localisation du projet à Balaiseaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Balaiseaux Code postal 39120 Identifiant INSEE 39034
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 033 m²	280 m²	0 m²	0 m²	0 m²	280 m²	1 313 m²
Total	1 033 m²	280 m²	0 m²	0 m²	0 m²	280 m²	1 313 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 033 m²	280 m²	0 m²	0 m²	0 m²	280 m²	1 313 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE L'ORAIN

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 817949068
SIRET: 81794906800016
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: BALAISEAUX (39120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03903416J0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39034 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	1 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 596 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Rte De Saint Baraing, Balaiseaux (39120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DE L'ORAIN et accordé le 1 avril 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 avril 2016, ouverture de chantier le 15 juillet 2016, achèvement déclaré le 30 septembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03903416J0001, instruit par la commune de Balaiseaux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Balaiseaux

PC n°03903425J0003 Logement Commencé

2A Rue Des Etangs

Balaiseaux (39120)

Nouvelle construction

12 août 2025 29 m² SDP

PC n°03903421J0005 Logement Commencé

Rue Des Etangs

Balaiseaux (39120)

Nouvelle construction

24 sept. 2021 139 m² SDP

PC n°03903419J0001 Logement Commencé

Champ Billot

Balaiseaux (39120)

Transformation sans extension

29 mars 2019 112 m² SDP

PC n°03903418J0001 Logement Terminé

19 Rue Ayme De Balay

Balaiseaux (39120)

Transformation avec diminution

23 mars 2018 65 m² SDP COMMUNE DE BALAISEAUX

PC n°03903417J0001 Logement Autorisé

Rue De La Chapelle Meix Des Pruneaux

Balaiseaux (39120)

Nouvelle construction

30 juin 2017 136 m² SDP

PC n°03903415D0002 Logement Annulé

Rue De La Chapelle

Balaiseaux (39120)

Nouvelle construction

03 juil. 2015 125 m² SDP

Autres types d'autorisations à Balaiseaux

Permis de démolir à Balaiseaux

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Balaiseaux

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Balaiseaux

Autres types d'autorisations à Balaiseaux

Caractéristiques du projet