Permis de construire Logement N° 03903122D0001

Permis de construire à Auxange pour 187 m² de logement - 26 Rue De La Liberte

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2022

Dossier PC n° 03903122D0001

Demandeur

SCI BEL AIR

Cette page présente le permis de construire n° 03903122D0001, délivré le 30 juin 2022 à Auxange (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 26 Rue De La Liberte, Auxange (39700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI BEL AIR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE39.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

800 m²

Surface créée

187 m²

Variation nette

+187 m²

Surface totale après

187 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
30/06/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Auxange

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Auxange Code postal 39700 Identifiant INSEE 39031
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 187 m²
Total 0 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 187 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BEL AIR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
489961003
SIRET
48996100300014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AUXANGE (39700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03903122D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 26 Rue De La Liberte, Auxange (39700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI BEL AIR et accordé le 30 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03903122D0001, instruit par la commune de Auxange.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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