Permis de construire n° 03903115J0003 à Auxange pour 1 990 m² de locaux, Les Vernes
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2015
Dossier PC n° 03903115J0003
Demandeur
GAEC DU CHAILLOT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Auxange (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03903115J0003 a été délivré le 26 novembre 2015, pour un projet situé Les Vernes. GAEC DU CHAILLOT figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 990 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 108 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 990 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM44, ZM42. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auxange sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Localisation du projet à Auxange
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Vernes
Territoires administratifs
- Commune
- Auxange Code postal 39700 Identifiant INSEE 39031
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 990 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 990 m² | 1 990 m² |
| Total | 0 m² | 1 990 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 990 m² | 1 990 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 990 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 990 m² | 1 990 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 990 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 990 m² | 1 990 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU CHAILLOT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 330002791
- SIRET
- 33000279100011
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- AUXANGE (39700)
Autres dossiers de GAEC DU CHAILLOT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03903115J0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |