Permis de construire n° 03902815J0006 à Aumont pour 93 m² de locaux, 1 Rte De Geneve
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2015
Dossier PC n° 03902815J0006
Demandeur
COMMUNE D AUMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03902815J0006, délivré le 30 décembre 2015 à Aumont (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 1 Rte De Geneve. La demande émane de COMMUNE D AUMONT.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 023 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 57 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B123, B122. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aumont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/08/2016. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
11/04/2016
Achèvement (DAACT)
29/08/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Aumont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aumont Code postal 39800 Identifiant INSEE 39028
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 395 m² | 57 m² | 36 m² | 0 m² | 36 m² | 57 m² | 452 m² |
| Total | 395 m² | 57 m² | 36 m² | 0 m² | 36 m² | 57 m² | 452 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 395 m² | 57 m² | 36 m² | 0 m² | 36 m² | 57 m² | 452 m² |
| Total locaux | 395 m² | 57 m² | 36 m² | 0 m² | 36 m² | 57 m² | 452 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D AUMONT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213900285
- SIRET
- 21390028500031
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- AUMONT (39800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03902815J0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |