Permis de construire Logement N° 03902815D0002

Permis de construire à Aumont pour 84 m² de logement - 4Ter Rue De La Petite Foret

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2015

Dossier PC n° 03902815D0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03902815D0002, délivré le 23 juin 2015 à Aumont (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 4Ter Rue De La Petite Foret, Aumont (39800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 580 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH34.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/06/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 580 m²

Surface existante avant

62 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

84 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
23/06/2015
3
Chantier (DOC)
23/09/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aumont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aumont Code postal 39800 Identifiant INSEE 39028
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 22 m² 62 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Locaux 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 0 m² 0 m²
Total 62 m² 22 m² 62 m² 0 m² 62 m² 22 m² 84 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BREGNIER-CORDON (01300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03902815D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 580 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4Ter Rue De La Petite Foret, Aumont (39800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 juin 2015, ouverture de chantier le 23 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03902815D0002, instruit par la commune de Aumont.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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