Permis de construire Locaux N° 03902514K0005

Permis de construire n° 03902514K0005 à Augea pour 168 m² de locaux, Au Bois Laurent

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 31 décembre 2014

Dossier PC n° 03902514K0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 décembre 2014 à Augea (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03902514K0005 porte sur un projet situé Au Bois Laurent.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 159 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 168 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA91, ZA92, ZA85. Ce dossier est l'un des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Augea.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

60 159 m²

Surface créée

168 m²

Variation nette

+168 m²

Surface totale après

168 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2020. Le chantier a duré 3 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2016

Achèvement (DAACT)

01/02/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

3 ans 11 mois

Délai total

5 ans 1 mois

Dépôt
02/02/2016
Autorisation
31/12/2014
Chantier (DOC)
02/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2020

Localisation du projet à Augea

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA91 ZA92 ZA85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Au Bois Laurent

Territoires administratifs

Commune
Augea Code postal 39190 Identifiant INSEE 39025
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²
Total 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²
Total locaux 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUGEA (39190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03902514K0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 31 décembre 2014
Date de dépôt 02/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 159 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Au Bois Laurent, à Augea (39190).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 décembre 2014, ouverture de chantier le 2 février 2016, achèvement déclaré le 1 février 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03902514K0005, déposé en mairie d'Augea.

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