Permis de construire n° 03902513K0002 à Augea pour 1 022 m² de locaux, 1 Rte De La Prairie
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2014
Dossier PC n° 03902513K0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 janvier 2014 à Augea (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03902513K0002 porte sur un projet situé 1 Rte De La Prairie.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 022 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 407 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 022 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB44, AB43. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Augea sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Augea
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Augea Code postal 39190 Identifiant INSEE 39025
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 922 m² | 1 022 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 022 m² | 1 944 m² |
| Total | 922 m² | 1 022 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 022 m² | 1 944 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 922 m² | 1 022 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 022 m² | 1 944 m² |
| Total locaux | 922 m² | 1 022 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 022 m² | 1 944 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUGEA (39190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03902513K0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |