Permis de construire Logement N° 03901820J0007

Permis de construire n° 03901820J0007 à Aromas pour 292 m² de logement, Rue De La Croix Ceffia

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 août 2020

Dossier PC n° 03901820J0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Aromas (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03901820J0007 a été délivré le 8 août 2020, pour un projet situé Rue De La Croix Ceffia.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 941 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC148. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aromas est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/08/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

941 m²

Surface existante avant

390 m²

Surface créée

292 m²

Surface totale après

390 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
08/08/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aromas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ceffia

Territoires administratifs

Commune
Aromas Code postal 39240 Identifiant INSEE 39018
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 98 m² 0 m² 292 m² 0 m² 0 m² 292 m² 390 m²
Locaux 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² -292 m² 0 m²
Total 390 m² 0 m² 292 m² 0 m² 292 m² 0 m² 390 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON (69003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03901820J0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 941 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De La Croix Ceffia, à Aromas (39240).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 août 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03901820J0007, déposé en mairie d'Aromas.

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