Permis de construire n° 03901820J0004 à Aromas pour 267 m² de locaux, Aux Vessieres
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2020
Dossier PC n° 03901820J0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 juin 2020 à Aromas (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03901820J0004 porte sur un projet situé Aux Vessieres.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 267 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB102, ZB101. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aromas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2022. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
14/11/2020
Achèvement (DAACT)
01/01/2022
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Aromas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Aux Vessieres
Territoires administratifs
- Commune
- Aromas Code postal 39240 Identifiant INSEE 39018
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 267 m² |
| Total | 0 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 267 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 267 m² |
| Total locaux | 0 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 267 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AROMAS (39240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03901820J0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |