Permis de construire Locaux N° 03901721P0011

Permis de construire n° 03901721P0011 à Arlay pour 645 m² de locaux, Za Route D'arlay - Saint-G

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2021

Dossier PC n° 03901721P0011

Demandeur

SCI LE SEREIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Za Route D'arlay - Saint-G, le permis de construire n° 03901721P0011 a été délivré le 30 décembre 2021 à Arlay (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). SCI LE SEREIN figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 645 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 220 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 645 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC300, ZC302. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arlay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/12/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 220 m²

Surface existante avant

1 341 m²

Surface créée

645 m²

Variation nette

+645 m²

Surface totale après

1 986 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
30/12/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arlay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC300 ZC302

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arlay Code postal 39140 Identifiant INSEE 39017
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 341 m² 645 m² 0 m² 0 m² 0 m² 645 m² 1 986 m²
Total 1 341 m² 645 m² 0 m² 0 m² 0 m² 645 m² 1 986 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 341 m² 645 m² 0 m² 0 m² 0 m² 645 m² 1 986 m²
dont Bureaux 265 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 404 m²
dont Industrie 622 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 934 m²
dont Entrepôt 454 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 648 m²
Total locaux 1 341 m² 645 m² 0 m² 0 m² 0 m² 645 m² 1 986 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE SEREIN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
481787976
SIRET
48178797600010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2005
Localisation
ARLAY (39210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03901721P0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39017 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 645 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 220 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Za Route D'arlay - Saint-G.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LE SEREIN et accordé le 30 décembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03901721P0011, déposé en mairie d'Arlay.

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