Permis de construire Logement N° 03901720P0011

Permis de construire n° 03901720P0011 à Arlay pour 98 m² de logement, 20 Chemin Des Louvieres St Germain Les

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2020

Dossier PC n° 03901720P0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 20 Chemin Des Louvieres St Germain Les, le permis de construire n° 03901720P0011 a été délivré le 8 octobre 2020 à Arlay (Jura, Bourgogne-Franche-Comté).

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 98 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A69. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arlay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/10/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

123 m²

Surface créée

98 m²

Surface totale après

123 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
08/10/2020
3
Chantier (DOC)
17/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arlay

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : St Germain Les Arlay

Territoires administratifs

Commune
Arlay Code postal 39140 Identifiant INSEE 39017
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Locaux 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² -98 m² 25 m²
Total 123 m² 0 m² 98 m² 0 m² 98 m² 0 m² 123 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RUFFEY-SUR-SEILLE (39140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03901720P0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39017 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 98 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 20 Chemin Des Louvieres St Germain Les, à Arlay (39140).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 8 octobre 2020, ouverture de chantier le 17 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03901720P0011, déposé en mairie d'Arlay.

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