Permis de construire n° 0390162600007 à Arinthod pour 323 m² de locaux, A Chacour
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2026
Dossier PC n° 0390162600007
Demandeur
LKT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 septembre 2026 à Arinthod (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0390162600007 porte sur un projet situé A Chacour. Le projet est porté par LKT.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 1 704 m², le programme représente 323 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans le Jura, ce délai est plus long que leur médiane de environ 2 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZK 326B. Le catalogue d'Arinthod compte 67 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois).
Autorisation
15 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arinthod
Le dossier vise la parcelle cadastrale ZK 326B. Ce dossier s'inscrit parmi les 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arinthod.
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arinthod Code postal 39240 Identifiant INSEE 39016
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 704 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol créée | 471 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 323 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 162 m² d'entrepôt et 161 m² d'industrie.
La surface de plancher passe de 323 m² à 646 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 323 m² | 323 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 323 m² | 646 m² |
| Total | 323 m² | 323 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 323 m² | 646 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 323 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 323 m² |
| Autres activités | 0 m² | 323 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 323 m² | 323 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 161 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 162 m² |
| Total locaux | 323 m² | 323 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 323 m² | 646 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LKT, une société civile immobilière (SCI) basée à Arinthod. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2025, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
LKT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 994754281
- SIRET
- 99475428100016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2025
- Localisation
- ARINTHOD (39240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0390162600007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 19/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |