Déclaration préalable Logement N° 0390162500026

Déclaration préalable n° 0390162500026 à Arinthod pour 369 m² de logement, 3 Rue De L Hopital

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2025

Dossier DP n° 0390162500026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0390162500026, accordée le 18 décembre 2025 à Arinthod (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 3 Rue De L Hopital.

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 369 m² de surface de plancher sur un terrain de 155 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2 et 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G210, G211. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arinthod.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/12/2025

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

155 m²

Surface existante avant

999 m²

Surface créée

369 m²

Variation nette

-630 m²

Surface totale après

369 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
18/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arinthod

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G210 G211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arinthod Code postal 39240 Identifiant INSEE 39016
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 999 m² 369 m² 0 m² 999 m² 0 m² -630 m² 369 m²
Total 999 m² 369 m² 0 m² 999 m² 0 m² -630 m² 369 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 1 - - - 4
- 75,0 % 25,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST JULIEN EN GENEVOIS (74160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0390162500026
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 39016 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 4 logements en collectif, pour 369 m² de surface de plancher sur un terrain de 155 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 3 Rue De L Hopital, à Arinthod (39240).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2 et 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0390162500026, déposé en mairie d'Arinthod.

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