Permis de construire n° 0390132600010 à Arbois pour 3 470 m² de locaux, 8 rue des Artisans
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2026
Dossier PC n° 0390132600010
Demandeur
JURALLIANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0390132600010, délivré le 17 avril 2026 à Arbois (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 8 rue des Artisans. Le projet est porté par JURALLIANCE.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 3 470 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 15 252 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 21/09/2026, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 28 jours. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 2 mois observée dans le Jura pour les dossiers déposés en 2026.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BP 302, BP 299. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue des Artisans, le premier datant de 2022. Au total, le catalogue compte 126 permis de construire et déclarations préalables à Arbois, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/09/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
21/09/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Arbois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arbois Code postal 39600 Identifiant INSEE 39013
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 15 252 m², dans une zone d'aménagement concerté (ZAC).
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | ZAC |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 470 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 2 398 m² d'industrie, 544 m² de bureaux et 528 m² d'entrepôt.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 470 m² | 3 470 m² |
| Total | 0 m² | 3 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 470 m² | 3 470 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 3 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 470 m² | 3 470 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 544 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 544 m² | 544 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 2 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 398 m² | 2 398 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 528 m² | 528 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 470 m² | 3 470 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par JURALLIANCE, une association déclarée basée à Arbois. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2023.
Demandeur
JURALLIANCE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 812297364
- SIRET
- 81229736400232
- Code APE (NAF)
- 88.10C - Aide par le travail
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- ARBOIS (39600)
Autres dossiers de JURALLIANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0390132600010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2026 |
| Date de dépôt | 20/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Artisans à Arbois (39600)
L’autre dossier recensé rue des Artisans depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.