Permis de construire Locaux N° 0390132600010

Permis de construire n° 0390132600010 à Arbois pour 3 470 m² de locaux, 8 Rue Des Artisans

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2026

Dossier PC n° 0390132600010

Demandeur

JURALLIANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0390132600010, délivré le 17 avril 2026 à Arbois (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 8 Rue Des Artisans. Le projet est porté par JURALLIANCE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 252 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 470 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BP302, BP299. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 28 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arbois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/04/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 252 m²

Surface créée

3 470 m²

Variation nette

+3 470 m²

Surface totale après

3 470 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
20/03/2026
2
Autorisation
17/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arbois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP302 BP299

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arbois Code postal 39600 Identifiant INSEE 39013
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération ZAC
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 470 m² 3 470 m²
Total 0 m² 3 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 470 m² 3 470 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 3 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 470 m² 3 470 m²
dont Bureaux 0 m² 544 m² 0 m² 0 m² 0 m² 544 m² 544 m²
dont Industrie 0 m² 2 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 398 m² 2 398 m²
dont Entrepôt 0 m² 528 m² 0 m² 0 m² 0 m² 528 m² 528 m²
Total locaux 0 m² 3 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 470 m² 3 470 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JURALLIANCE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
812297364
SIRET
81229736400232
Code APE (NAF)
88.10C - Aide par le travail
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
2014
Localisation
ARBOIS (39600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0390132600010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 17 avril 2026
Date de dépôt 20/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 252 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 8 Rue Des Artisans, à Arbois (39600).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par JURALLIANCE et accordé le 17 avril 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0390132600010, déposé en mairie d'Arbois.

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