Permis de construire Locaux N° 0390132600010

Permis de construire n° 0390132600010 à Arbois pour 3 470 m² de locaux, 8 rue des Artisans

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2026

Dossier PC n° 0390132600010

Demandeur

JURALLIANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0390132600010, délivré le 17 avril 2026 à Arbois (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 8 rue des Artisans. Le projet est porté par JURALLIANCE.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 3 470 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 15 252 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 21/09/2026, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 28 jours. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 2 mois observée dans le Jura pour les dossiers déposés en 2026.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BP 302, BP 299. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue des Artisans, le premier datant de 2022. Au total, le catalogue compte 126 permis de construire et déclarations préalables à Arbois, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/04/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 252 m²

Surface créée

3 470 m²

Variation nette

+3 470 m²

Surface totale après

3 470 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/09/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

21/09/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
20/03/2026
Autorisation
17/04/2026
3
Chantier (DOC)
21/09/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arbois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP 302 BP 299

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arbois Code postal 39600 Identifiant INSEE 39013
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 15 252 m², dans une zone d'aménagement concerté (ZAC).

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération ZAC
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 470 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 2 398 m² d'industrie, 544 m² de bureaux et 528 m² d'entrepôt.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 470 m² 3 470 m²
Total 0 m² 3 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 470 m² 3 470 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 3 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 470 m² 3 470 m²
dont Bureaux 0 m² 544 m² 0 m² 0 m² 0 m² 544 m² 544 m²
dont Industrie 0 m² 2 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 398 m² 2 398 m²
dont Entrepôt 0 m² 528 m² 0 m² 0 m² 0 m² 528 m² 528 m²
Total locaux 0 m² 3 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 470 m² 3 470 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par JURALLIANCE, une association déclarée basée à Arbois. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2023.

Demandeur

JURALLIANCE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
812297364
SIRET
81229736400232
Code APE (NAF)
88.10C - Aide par le travail
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
2014
Localisation
ARBOIS (39600)

Autres dossiers de JURALLIANCE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0390132600010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 17 avril 2026
Date de dépôt 20/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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