Permis de construire n° 0390132500009 à Arbois pour 1 210 m² de logement et locaux, 2 rue du Vieux Chateau
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 février 2026
Dossier PC n° 0390132500009
Demandeur
COTTIER IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 février 2026 à Arbois (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0390132500009 porte sur un projet situé 2 rue du Vieux Chateau. Le projet est porté par le marchand de biens COTTIER IMMOBILIER.
Ce permis de construire concerne la création de 13 logements, dont 12 logements individuels et un logement collectif. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. La répartition par taille compte 12 des 13 logements en T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 1 118 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 968 m². S'y ajoutent 92 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 228. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Vieux Chateau, le premier datant de 2021. Au total, le catalogue compte 126 permis de construire et déclarations préalables à Arbois, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arbois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 39600
Territoires administratifs
- Commune
- Arbois Code postal 39600 Identifiant INSEE 39013
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 968 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier mentionne le recours à un architecte.
Caractéristiques globales
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| Programme | 13 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 118 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 92 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 97 m² d'entrepôt.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 97 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 1 018 m² à 2 098 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 921 m² | 1 118 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 1 085 m² | 2 006 m² |
| Locaux | 97 m² | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 97 m² | -5 m² | 92 m² |
| Total | 1 018 m² | 1 118 m² | 92 m² | 33 m² | 97 m² | 1 080 m² | 2 098 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 97 m² | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 97 m² | -5 m² | 92 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 92 m² |
| dont Entrepôt | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | -97 m² | 0 m² |
| Total locaux | 97 m² | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 97 m² | -5 m² | 92 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 1 logement collectif et 12 logements individuels. Les T3 sont majoritaires : 12 logements sur 13.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 13 |
| Logements individuels | 12 |
| Logements collectifs | 1 |
| Individuels groupés | 12 |
| Collectifs hors résidence | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 12 | - | - | 1 | 13 |
| - | - | 92,3 % | - | - | 7,7 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens COTTIER IMMOBILIER, une SAS basée à Perrigny.
Demandeur
COTTIER IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 934281494
- SIRET
- 93428149400013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2024
- Localisation
- PERRIGNY (39570)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0390132500009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 20 février 2026 |
| Date de dépôt | 20/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue du Vieux Chateau à Arbois (39600)
L’autre dossier recensé rue du Vieux Chateau depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.