Permis de construire Mixte N° 0390132500009

Permis de construire n° 0390132500009 à Arbois pour 1 210 m² de logement et locaux, 2 Rue Du Vieux Chateau

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 février 2026

Dossier PC n° 0390132500009

Demandeur

COTTIER IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 février 2026 à Arbois (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0390132500009 porte sur un projet situé 2 Rue Du Vieux Chateau. Le projet est porté par COTTIER IMMOBILIER.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 968 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 13 logements après travaux, dont 12 individuels et 1 collectif. La répartition par taille comprend 12 T3 et 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AB228. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arbois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

968 m²

Surface existante avant

1 018 m²

Surface créée

1 210 m²

Variation nette

+1 080 m²

Surface totale après

2 098 m²

Logements créés

13

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
20/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arbois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 39600

Territoires administratifs

Commune
Arbois Code postal 39600 Identifiant INSEE 39013
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 921 m² 1 118 m² 0 m² 33 m² 0 m² 1 085 m² 2 006 m²
Locaux 97 m² 0 m² 92 m² 0 m² 97 m² -5 m² 92 m²
Total 1 018 m² 1 118 m² 92 m² 33 m² 97 m² 1 080 m² 2 098 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 97 m² 0 m² 92 m² 0 m² 97 m² -5 m² 92 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
dont Entrepôt 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² -97 m² 0 m²
Total locaux 97 m² 0 m² 92 m² 0 m² 97 m² -5 m² 92 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements individuels 12
Logements collectifs 1
Individuels groupés 12
Collectifs hors résidence 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 12 - - 1 13
- - 92,3 % - - 7,7 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COTTIER IMMOBILIER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
934281494
SIRET
93428149400013
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
PERRIGNY (39570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0390132500009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 13 logements (12 individuels, 1 collectif), pour 1 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 968 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Du Vieux Chateau, à Arbois (39600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COTTIER IMMOBILIER et accordé le 20 février 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 février 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T3 et 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0390132500009, déposé en mairie d'Arbois.

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