Permis de construire Mixte N° 0390132500009

Permis de construire n° 0390132500009 à Arbois pour 1 210 m² de logement et locaux, 2 rue du Vieux Chateau

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 février 2026

Dossier PC n° 0390132500009

Demandeur

COTTIER IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 février 2026 à Arbois (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0390132500009 porte sur un projet situé 2 rue du Vieux Chateau. Le projet est porté par le marchand de biens COTTIER IMMOBILIER.

Ce permis de construire concerne la création de 13 logements, dont 12 logements individuels et un logement collectif. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. La répartition par taille compte 12 des 13 logements en T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 1 118 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 968 m². S'y ajoutent 92 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 228. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Vieux Chateau, le premier datant de 2021. Au total, le catalogue compte 126 permis de construire et déclarations préalables à Arbois, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

968 m²

Surface existante avant

1 018 m²

Surface créée

1 210 m²

Variation nette

+1 080 m²

Surface totale après

2 098 m²

Logements créés

13

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
20/02/2026
2
Autorisation
20/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arbois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 39600

Territoires administratifs

Commune
Arbois Code postal 39600 Identifiant INSEE 39013
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 968 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier mentionne le recours à un architecte.

Caractéristiques globales

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Programme 13 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 118 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 92 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 97 m² d'entrepôt.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 97 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 1 018 m² à 2 098 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 921 m² 1 118 m² 0 m² 33 m² 0 m² 1 085 m² 2 006 m²
Locaux 97 m² 0 m² 92 m² 0 m² 97 m² -5 m² 92 m²
Total 1 018 m² 1 118 m² 92 m² 33 m² 97 m² 1 080 m² 2 098 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 97 m² 0 m² 92 m² 0 m² 97 m² -5 m² 92 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
dont Entrepôt 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² -97 m² 0 m²
Total locaux 97 m² 0 m² 92 m² 0 m² 97 m² -5 m² 92 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 1 logement collectif et 12 logements individuels. Les T3 sont majoritaires : 12 logements sur 13.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements individuels 12
Logements collectifs 1
Individuels groupés 12
Collectifs hors résidence 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 12 - - 1 13
- - 92,3 % - - 7,7 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens COTTIER IMMOBILIER, une SAS basée à Perrigny.

Demandeur

COTTIER IMMOBILIER

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
934281494
SIRET
93428149400013
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2024
Localisation
PERRIGNY (39570)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0390132500009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 février 2026
Date de dépôt 20/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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