Permis de construire Locaux N° 03901324C0005

Permis de construire n° 03901324C0005 à Arbois pour 76 m² de locaux, 9002 route de Dole

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2024

Dossier PC n° 03901324C0005

Demandeur

GFA DU PETIT ABERGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 avril 2024 à Arbois (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03901324C0005 porte sur un projet situé 9002 route de Dole. Le projet est porté par GFA DU PETIT ABERGEMENT.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 76 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 745 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Jura pour les dossiers déposés en 2024. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZL 225. Au total, le catalogue compte 126 permis de construire et déclarations préalables à Arbois, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/04/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 745 m²

Surface existante avant

486 m²

Surface créée

76 m²

Variation nette

+68 m²

Surface totale après

554 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
26/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arbois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL 225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arbois Code postal 39600 Identifiant INSEE 39013
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 745 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 76 m² à construire.

La surface de plancher passe de 486 m² à 554 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 156 m² 0 m² 0 m² 8 m² 0 m² -8 m² 148 m²
Locaux 330 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 406 m²
Total 486 m² 76 m² 0 m² 8 m² 0 m² 68 m² 554 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 330 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 406 m²
Total locaux 330 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 406 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GFA DU PETIT ABERGEMENT, dont l'adresse déclarée est à Arbois. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

GFA DU PETIT ABERGEMENT

Voir le profil demandeur
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement foncier agricole
SIREN
904452422
SIRET
90445242200010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
ARBOIS (39600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03901324C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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