Permis de construire Locaux N° 03900613B0002

Permis de construire n° 03900613B0002 à Aiglepierre pour 149 m² de locaux

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2013

Dossier PC n° 03900613B0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03900613B0002 a été délivré le 23 mars 2013 à Aiglepierre (Jura, Bourgogne-Franche-Comté).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 149 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 149 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aiglepierre.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/03/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

299 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

448 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2013

Achèvement (DAACT)

15/10/2013

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
23/03/2013
Chantier (DOC)
13/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2013

Localisation du projet à Aiglepierre

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aiglepierre Code postal 39110 Identifiant INSEE 39006
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 299 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 448 m²
Total 299 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 448 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 299 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 448 m²
Total locaux 299 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 448 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AIGLEPIERRE (39110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03900613B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 149 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 mars 2013, ouverture de chantier le 13 mai 2013, achèvement déclaré le 15 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03900613B0002, déposé en mairie d'Aiglepierre.

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