Permis de construire n° 03900419J0002 à Abergement-lès-Thésy pour 1 217 m² de locaux, 13 Rue Des Essards
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2019
Dossier PC n° 03900419J0002
Demandeur
2RJ
Synthèse du dossier et statut administratif
À Abergement-lès-Thésy (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03900419J0002 a été délivré le 12 juillet 2019, pour un projet situé 13 Rue Des Essards. 2RJ figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 899 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB66. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Abergement-lès-Thésy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
25/10/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Abergement-lès-Thésy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Abergement-lès-Thésy Code postal 39110 Identifiant INSEE 39004
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 572 m² | 0 m² | 1 217 m² | 355 m² | 1 217 m² | -355 m² | 1 217 m² |
| Total | 1 572 m² | 0 m² | 1 217 m² | 355 m² | 1 217 m² | -355 m² | 1 217 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 572 m² | 0 m² | 1 217 m² | 355 m² | 1 217 m² | -355 m² | 1 217 m² |
| Total locaux | 1 572 m² | 0 m² | 1 217 m² | 355 m² | 1 217 m² | -355 m² | 1 217 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
2RJ
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 824213045
- SIRET
- 82421304500019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- THESY (39110)
Autres dossiers de 2RJ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03900419J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |