Permis de construire n° 03900414D0001 à Abergement-lès-Thésy pour 1 171 m² de locaux, Chem Des Oiseaux
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2014
Dossier PC n° 03900414D0001
Demandeur
EARL DE L'OR BLANC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03900414D0001 a été délivré le 13 juin 2014 à Abergement-lès-Thésy (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Chem Des Oiseaux. Le projet est porté par EARL DE L'OR BLANC.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 140 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 171 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC64, ZC63. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Abergement-lès-Thésy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Abergement-lès-Thésy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Abergement-lès-Thésy Code postal 39110 Identifiant INSEE 39004
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 112 m² | 1 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 171 m² | 2 283 m² |
| Total | 1 112 m² | 1 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 171 m² | 2 283 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 112 m² | 1 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 171 m² | 2 283 m² |
| Total locaux | 1 112 m² | 1 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 171 m² | 2 283 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE L'OR BLANC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 349229104
- SIRET
- 34922910400014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- ABERGEMENT-LES-THESY (39110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03900414D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |