Permis de construire Locaux N° 0390012500005

Permis de construire n° 0390012500005 à Abergement-la-Ronce pour 58 m² de locaux, Bois De La Mongeote

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2025

Dossier PC n° 0390012500005

Demandeur

AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0390012500005 a été délivré le 16 septembre 2025 à Abergement-la-Ronce (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Bois De La Mongeote. Le projet est porté par AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 932 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 58 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK55, AL293. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Abergement-la-Ronce.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/09/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 932 m²

Surface créée

58 m²

Variation nette

+58 m²

Surface totale après

58 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/01/2026. Le chantier a été mené en 6 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

23/01/2026

Achèvement (DAACT)

29/01/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

6 jours

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
16/09/2025
Chantier (DOC)
23/01/2026
4
Achèvement (DAACT)
29/01/2026

Localisation du projet à Abergement-la-Ronce

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK55 AL293

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Abergement-la-Ronce Code postal 39500 Identifiant INSEE 39001
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²
Total 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²
dont Entrepôt 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²
Total locaux 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE

Voir les 57 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
314119504
SIRET
31411950400772
Code APE (NAF)
20.11Z - Fabrication de gaz industriels
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1978
Localisation
ABERGEMENT LA RONCE (39500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0390012500005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 932 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bois De La Mongeote, à Abergement-la-Ronce (39500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE et accordée le 16 septembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 septembre 2025, ouverture de chantier le 23 janvier 2026, achèvement déclaré le 29 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0390012500005, déposé en mairie d'Abergement-la-Ronce.

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