Permis de construire Locaux N° 03900124D0015

Permis de construire n° 03900124D0015 à Abergement-la-Ronce pour 148 m² de locaux, Rue Du Centre

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2025

Dossier PC n° 03900124D0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Centre, le permis de construire n° 03900124D0015 a été délivré le 10 janvier 2025 à Abergement-la-Ronce (Jura, Bourgogne-Franche-Comté).

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 180 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 148 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE473, AE476, AE477. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Abergement-la-Ronce.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/01/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 180 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

148 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
10/01/2025
3
Chantier (DOC)
10/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Abergement-la-Ronce

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE473 AE476 AE477

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Abergement-la-Ronce Code postal 39500 Identifiant INSEE 39001
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
dont Bureaux 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
dont Entrepôt 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total locaux 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ABERGEMENT LA RONCE (39500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03900124D0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 180 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Du Centre, à Abergement-la-Ronce (39500).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 janvier 2025, ouverture de chantier le 10 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03900124D0015, déposé en mairie d'Abergement-la-Ronce.

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