Permis de construire n° 0385672510004 à Chamrousse pour 1 402 m² de logement, 141 rue des Cargneules
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2025
Dossier PC n° 0385672510004
Demandeur
OCS INVESTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0385672510004 a été délivré le 21 octobre 2025 à Chamrousse (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 141 rue des Cargneules. La demande émane de OCS INVESTISSEMENT.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 25 logements, dont 2 logements individuels et 23 appartements neufs. Les T2 représentent 18 des 25 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 1 997 m², le programme représente 1 402 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 56 m² par logement.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BA 317, BA 318. Sur la même voie, rue des Cargneules, la base recense 2 autres dossiers depuis 2022. Ce dossier fait partie des 84 permis de construire et déclarations préalables à Chamrousse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chamrousse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chamrousse Code postal 38410 Identifiant INSEE 38567
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 997 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 25 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 402 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 25 logements créés, soit un ratio de 56 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 402 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 402 m² | 1 402 m² |
| Total | 0 m² | 1 402 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 402 m² | 1 402 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 23 appartements neufs et 2 logements individuels. Les T2 sont majoritaires : 18 logements sur 25.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 25 |
| Logements individuels | 2 |
| Logements collectifs | 23 |
| Individuels groupés | 2 |
| Collectifs hors résidence | 23 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 18 | 5 | - | 2 | - | 25 |
| - | 72,0 % | 20,0 % | - | 8,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OCS INVESTISSEMENT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Montbonnot-Saint-Martin. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2024, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
OCS INVESTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 938395449
- SIRET
- 93839544900011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2024
- Localisation
- MONTBONNOT-SAINT-MARTIN (38330)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0385672510004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38567 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 21/10/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Cargneules à Chamrousse (38410)
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