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Permis de construire Locaux N° 0385651610031

Permis de construire à Voreppe pour 2 019 m² de locaux - 130 Rue Louis Neel

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 019 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 396 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 130 Rue Louis Neel, Voreppe (38340).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LE PRIVILEGE et accordé le 27 janvier 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 janvier 2017, ouverture de chantier le 6 novembre 2017, achèvement déclaré le 24 juillet 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385651610031, instruit par la commune de Voreppe.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2017

Dossier PC n° 0385651610031

Demandeur

SCI LE PRIVILEGE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0385651610031, délivré le 27 janvier 2017 à Voreppe (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 130 Rue Louis Neel, Voreppe (38340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LE PRIVILEGE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 019 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 396 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 414 m² en bureaux, 1 605 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC377P, AC634P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 396 m²

Surface créée

2 019 m²

Variation nette

+2 019 m²

Surface totale après

2 019 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2018.

Autorisation

27 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2017

Achèvement (DAACT)

24/07/2018

Délai autorisation - chantier

9 mois 10 jours

Durée du chantier

8 mois 18 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

27/01/2017

Chantier (DOC)

06/11/2017

Achèvement (DAACT)

24/07/2018

Localisation du projet à Voreppe

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AC377P AC634P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Voreppe Code postal 38340 Identifiant INSEE 38565
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 019 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 019 m²	2 019 m²
Total	0 m²	2 019 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 019 m²	2 019 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	414 m²	414 m²	414 m²
Industrie	1 605 m²	1 605 m²	1 605 m²
Total locaux	2 019 m²	2 019 m²	2 019 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE PRIVILEGE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 790430292
SIRET: 79043029200017
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: POISAT (38320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0385651610031
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38565 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	27 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2018-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 019 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 396 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 130 Rue Louis Neel, Voreppe (38340).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LE PRIVILEGE et accordé le 27 janvier 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 janvier 2017, ouverture de chantier le 6 novembre 2017, achèvement déclaré le 24 juillet 2018).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385651610031, instruit par la commune de Voreppe.

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