Permis de construire n° 0385651610029 à Voreppe pour 4 198 m² de logement, Rte De Veurey Morletiere
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2017
Dossier PC n° 0385651610029
Demandeur
ACTIS OPH DE LA REGION GRENOBLOISE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Voreppe (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0385651610029 a été délivré le 20 avril 2017, pour un projet situé Rte De Veurey Morletiere. Le projet est porté par ACTIS OPH DE LA REGION GRENOBLOISE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 664 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 54 logements, exclusivement en collectif.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont BC59, BC251. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 287 permis de construire et déclarations préalables référencés à Voreppe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/11/2019. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
20 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
12/12/2017
Achèvement (DAACT)
04/11/2019
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Voreppe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Morletiere
Territoires administratifs
- Commune
- Voreppe Code postal 38340 Identifiant INSEE 38565
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 54 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 198 m² | 4 198 m² |
| Total | 0 m² | 4 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 198 m² | 4 198 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 54 |
| Logements collectifs | 54 |
| Collectifs hors résidence | 54 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ACTIS OPH DE LA REGION GRENOBLOISE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 348579095
- SIRET
- 34857909500012
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- GRENOBLE (38100)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0385651610029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38565 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |