Permis de construire n° 0385651610016 à Voreppe pour 27 m² de logement, 15 Rue Basse
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2016
Dossier PC n° 0385651610016
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0385651610016 a été délivré le 1 septembre 2016 à Voreppe (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 15 Rue Basse.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 178 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BK495. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 285 permis de construire et déclarations préalables référencés à Voreppe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/09/2017. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
1 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2016
Achèvement (DAACT)
28/09/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Voreppe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Voreppe Code postal 38340 Identifiant INSEE 38565
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 88 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 115 m² |
| Locaux | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | -27 m² | 0 m² |
| Total | 115 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 115 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VOREPPE (38340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0385651610016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38565 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |