Permis de construire Logement N° 0385651610012

Permis de construire n° 0385651610012 à Voreppe pour 140 m² de logement, 228 Rue Hector Berlioz

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2016

Dossier PC n° 0385651610012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 juillet 2016 à Voreppe (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0385651610012 porte sur un projet situé 228 Rue Hector Berlioz.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 659 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AV256. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 285 permis de construire et déclarations préalables référencés à Voreppe.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

659 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

140 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

25/10/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
26/07/2016
3
Chantier (DOC)
25/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Voreppe

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AV256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Voreppe Code postal 38340 Identifiant INSEE 38565
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Total 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRENOBLE (38000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385651610012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38565 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 659 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 228 Rue Hector Berlioz, à Voreppe (38340).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 juillet 2016, ouverture de chantier le 25 octobre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0385651610012, déposé en mairie de Voreppe.

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