Permis de construire n° 0385651510003 à Voreppe pour 98 m² de logement, Rue De Montaud Brandegaudiere
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2015
Dossier PC n° 0385651510003
Demandeur
FONCIPROM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0385651510003 a été délivré le 24 mars 2015 à Voreppe (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue De Montaud Brandegaudiere. FONCIPROM figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 249 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BM436, BM937, BM949. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 285 permis de construire et déclarations préalables référencés à Voreppe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/02/2018. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
24 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
06/02/2017
Achèvement (DAACT)
22/02/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Voreppe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Brandegaudiere
Territoires administratifs
- Commune
- Voreppe Code postal 38340 Identifiant INSEE 38565
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Lotissement |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 98 m² |
| Total | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 98 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIPROM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 790866297
- SIRET
- 79086629700019
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- RENAGE (38460)
Autres dossiers de FONCIPROM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0385651510003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38565 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |