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Permis de construire Locaux N° 0385651210025

Permis de construire à Voreppe pour 1 053 m² de locaux - 75 Rue De L Ancienne Poste

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 053 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 891 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 75 Rue De L Ancienne Poste, Voreppe (38340).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CERES et accordé le 21 mars 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mars 2013, ouverture de chantier le 12 janvier 2015, achèvement déclaré le 3 décembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385651210025, instruit par la commune de Voreppe.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2013

Dossier PC n° 0385651210025

Demandeur

CERES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0385651210025, délivré le 21 mars 2013 à Voreppe (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 75 Rue De L Ancienne Poste, Voreppe (38340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CERES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 053 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 891 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 120 m² en bureaux, 794 m² en commerce et services, 139 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD365, AD443.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 891 m²

Surface existante avant

1 248 m²

Surface créée

1 053 m²

Variation nette

-195 m²

Surface totale après

1 053 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/12/2015.

Autorisation

21 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2015

Achèvement (DAACT)

03/12/2015

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

10 mois 21 jours

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

21/03/2013

Chantier (DOC)

12/01/2015

Achèvement (DAACT)

03/12/2015

Localisation du projet à Voreppe

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD365 AD443

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Voreppe Code postal 38340 Identifiant INSEE 38565
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	250 m²	0 m²	250 m²	0 m²	0 m²
Locaux	998 m²	1 053 m²	998 m²	55 m²	1 053 m²
Total	1 248 m²	1 053 m²	1 248 m²	0 m²	1 053 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	103 m²	120 m²	103 m²	17 m²	120 m²
Commerce et services	659 m²	794 m²	659 m²	135 m²	794 m²
Entrepôt	236 m²	139 m²	236 m²	0 m²	139 m²
Total locaux	998 m²	1 053 m²	998 m²	55 m²	1 053 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CERES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 412475022
SIRET: 41247502200015
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: VIENNE (38203)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0385651210025
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38565 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	21 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2016-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 053 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 891 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 75 Rue De L Ancienne Poste, Voreppe (38340).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CERES et accordé le 21 mars 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mars 2013, ouverture de chantier le 12 janvier 2015, achèvement déclaré le 3 décembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385651210025, instruit par la commune de Voreppe.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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