Permis de construire n° 0385651210013 à Voreppe pour 4 414 m² de locaux, Rue De Gachetiere
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 février 2013
Dossier PC n° 0385651210013
Demandeur
AFIPAEIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 février 2013 à Voreppe (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0385651210013 porte sur un projet situé Rue De Gachetiere. Le dossier a été déposé par AFIPAEIM.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 414 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 101 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 414 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AP510, AP636. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 287 permis de construire et déclarations préalables référencés à Voreppe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/06/2015. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
13/05/2013
Achèvement (DAACT)
04/06/2015
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Voreppe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Voreppe Code postal 38340 Identifiant INSEE 38565
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 696 m² | 4 414 m² | 0 m² | 616 m² | 0 m² | 3 798 m² | 6 494 m² |
| Total | 2 696 m² | 4 414 m² | 0 m² | 616 m² | 0 m² | 3 798 m² | 6 494 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 572 m² | 4 414 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 414 m² | 5 986 m² |
| Autres activités | 1 124 m² | 0 m² | 0 m² | 616 m² | 0 m² | -616 m² | 508 m² |
| dont Bureaux | 1 124 m² | 0 m² | 0 m² | 616 m² | 0 m² | -616 m² | 508 m² |
| Total locaux | 2 696 m² | 4 414 m² | 0 m² | 616 m² | 0 m² | 3 798 m² | 6 494 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AFIPAEIM
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée, reconnue d'utilité publique
- SIREN
- 775595903
- SIRET
- 77559590300011
- Code APE (NAF)
- 87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- GRENOBLE (38029)
Autres dossiers de AFIPAEIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0385651210013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38565 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 19 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |