Permis de construire Logement N° 0385651110002

Permis de construire n° 0385651110002 à Voreppe pour 961 m² de logement, Le Clos De Brandegaudiere

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2014

Dossier PC n° 0385651110002

Demandeur

KHOR IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0385651110002, délivré le 17 janvier 2014 à Voreppe (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Clos De Brandegaudiere. Le projet est porté par KHOR IMMOBILIER.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 961 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 540 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 11 logements, exclusivement en collectif, dont 2 en locatif social. La répartition par taille comprend 11 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont BM433, BM438, BM707. L'instruction du dossier a duré 3 ans. Ce dossier s'inscrit parmi les 285 permis de construire et déclarations préalables référencés à Voreppe.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 540 m²

Surface existante avant

255 m²

Surface créée

961 m²

Variation nette

+706 m²

Surface totale après

961 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/04/2016. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

17 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

22/09/2014

Achèvement (DAACT)

13/04/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2011
Autorisation
17/01/2014
Chantier (DOC)
22/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
13/04/2016

Localisation du projet à Voreppe

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BM433 BM438 BM707

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Clos De Brandegaudiere

Territoires administratifs

Commune
Voreppe Code postal 38340 Identifiant INSEE 38565
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 961 m² 0 m² 0 m² 0 m² 961 m² 961 m²
Locaux 255 m² 0 m² 0 m² 255 m² 0 m² -255 m² 0 m²
Total 255 m² 961 m² 0 m² 255 m² 0 m² 706 m² 961 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 11 - - 11
- - - 100,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KHOR IMMOBILIER

Voir les 75 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
397863275
SIRET
39786327500020
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Année de création
1994
Localisation
BRON (69673)

Autres dossiers de KHOR IMMOBILIER

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385651110002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38565 - Voir la page commune
Année de dépôt 2011
Date d'autorisation 17 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2011
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements en collectif, pour 961 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 540 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Clos De Brandegaudiere, à Voreppe (38340).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par KHOR IMMOBILIER et accordé le 17 janvier 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 janvier 2014, ouverture de chantier le 22 septembre 2014, achèvement déclaré le 13 avril 2016).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 2 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0385651110002, déposé en mairie de Voreppe.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Voreppe

Autres types d'autorisations à Voreppe