Permis de construire Logement N° 0385641720003

Permis de construire à Voissant pour 117 m² de logement - Route Sous Le Mont

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 août 2017

Dossier PC n° 0385641720003

Demandeur

COMMUNE DE VOISSANT

Cette page présente le permis de construire n° 0385641720003, délivré le 4 août 2017 à Voissant (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route Sous Le Mont, Voissant (38620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE VOISSANT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 487 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C52, C53.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/08/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 487 m²

Surface existante avant

660 m²

Surface créée

117 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

663 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2018.

Autorisation

4 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2017

Achèvement (DAACT)

31/10/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois 26 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
04/08/2017
Chantier (DOC)
30/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2018

Localisation du projet à Voissant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C52 C53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Voissant Code postal 38500 Identifiant INSEE 38564
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 134 m² 3 m² 114 m² 0 m² 0 m² 117 m² 251 m²
Locaux 526 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 0 m² 412 m²
Total 660 m² 3 m² 114 m² 0 m² 114 m² 3 m² 663 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VOISSANT

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213805641
SIRET
21380564100015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
VOISSANT (38620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385641720003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38564 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2020-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 487 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Sous Le Mont, Voissant (38620).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VOISSANT et accordé le 4 août 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 août 2017, ouverture de chantier le 30 septembre 2017, achèvement déclaré le 31 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385641720003, instruit par la commune de Voissant.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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