Permis de construire Locaux N° 0385641720001

Permis de construire n° 0385641720001 à Voissant pour 28 m² de locaux, La Traversiere

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2017

Dossier PC n° 0385641720001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0385641720001 a été délivré le 3 avril 2017 à Voissant (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Traversiere.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 855 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B234. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Voissant.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 855 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

28 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
03/04/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Voissant

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Voissant Code postal 38500 Identifiant INSEE 38564
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²
Total 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²
dont Entrepôt 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²
Total locaux 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VOISSANT (38620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385641720001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38564 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 855 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Traversiere, à Voissant (38620).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385641720001, déposé en mairie de Voissant.

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