Permis de construire Logement N° 0385632211008

Permis de construire n° 0385632211008 à Voiron pour 3 973 m² de logement, 62 rue Faubourd Sermorens

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2022

Dossier PC n° 0385632211008

Demandeur

FAUBOURG SERMORENS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0385632211008 a été délivré le 30 juin 2022 à Voiron (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 62 rue Faubourd Sermorens. La société de programme immobilier FAUBOURG SERMORENS porte le projet.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 54 appartements, après démolition des 334 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 14 des 54 logements. Les logements sont destinés à la vente et la location selon la déclaration. Le dossier déclare 3 973 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 4 225 m², soit 74 m² par logement.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 06/08/2024, soit 2 ans 1 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 322, AH 321, AH 320. Ce dossier fait partie des 730 permis de construire et déclarations préalables à Voiron référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 225 m²

Surface existante avant

334 m²

Surface créée

3 973 m²

Variation nette

+3 639 m²

Surface totale après

3 973 m²

Logements créés

54

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/08/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/08/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Dépôt
06/08/2024
Autorisation
30/06/2022
3
Chantier (DOC)
06/08/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Voiron

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH 322 AH 321 AH 320

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Voiron Code postal 38500 Identifiant INSEE 38563
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 334 m² existants et construit 3 973 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 225 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme 54 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 3 973 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 54 logements créés, soit un ratio de 74 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 334 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 334 m² à 3 973 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 334 m² 3 973 m² 0 m² 334 m² 0 m² 3 639 m² 3 973 m²
Total 334 m² 3 973 m² 0 m² 334 m² 0 m² 3 639 m² 3 973 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 54 appartements neufs. La répartition par nombre de pièces est renseignée pour 45 logements sur 54. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 334 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 54
Logements collectifs 54
Collectifs hors résidence 54
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 15 27 - 3 - 45
- 27,8 % 50,0 % - 5,6 % - 83,3 %

Financement et aides

Quatorze des 54 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier FAUBOURG SERMORENS, une SCCV basée à Grenoble.

Demandeur

FAUBOURG SERMORENS

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
919093948
SIRET
91909394800017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2022
Localisation
GRENOBLE (38000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385632211008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38563 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 juin 2022
Date de dépôt 06/08/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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