Déclaration préalable n° 0385632219069 à Voiron pour 3 m² de locaux, 10 Rue Sage
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2022
Dossier DP n° 0385632219069
Demandeur
TROTTER'S
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0385632219069 a été accordée le 16 juin 2022 à Voiron (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 10 Rue Sage. Le dossier a été déposé par TROTTER'S.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 143 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL442. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2022 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 713 permis de construire et déclarations préalables référencés à Voiron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Voiron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Voiron Code postal 38500 Identifiant INSEE 38563
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 170 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 173 m² |
| Total | 170 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 173 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 170 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 173 m² |
| Total locaux | 170 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 173 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TROTTER'S
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 498936863
- SIRET
- 49893686300014
- Code APE (NAF)
- 47.72A - Commerce de détail de la chaussure
- Localisation
- VOIRON (38500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0385632219069 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 38563 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |