La déclaration préalable n° 0385632219069 a été accordée le 16 juin 2022 à Voiron (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 10 rue Sage. Le dossier a été déposé par TROTTER'S.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 3 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 143 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Isère, ce délai est proche de leur médiane d'environ 6 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AL 442. Au total, le catalogue compte 730 permis de construire et déclarations préalables à Voiron, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

143 m²

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

173 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2022.

Autorisation

16 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

16/06/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Voiron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL 442

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Voiron Code postal 38500 Identifiant INSEE 38563
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 143 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 m² à construire.

La surface de plancher passe de 170 m² à 173 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	170 m²	3 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 m²	173 m²
Total	170 m²	3 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 m²	173 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	170 m²	3 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 m²	173 m²
Total locaux	170 m²	3 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 m²	173 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par TROTTER'S, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Voiron.

Demandeur

TROTTER'S

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 498936863
SIRET: 49893686300014
Code APE (NAF): 47.72A - Commerce de détail de la chaussure
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2007
Localisation: VOIRON (38500)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0385632219069
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	38563 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	16 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Voiron

DP n°0385632219111 Locaux Autorisé

9 avenue Edouard Herriot

Voiron (38500)

Nouvelle construction

25 mai 2022 8 m² SDP ENEDIS

PC n°0385632111106 Logement Autorisé

31 Jules Ferry

Voiron (38500)

Nouvelle construction

09 juin 2022 3 963 m² SDP HABITAT DAUPHINOIS

PC n°0385632111087 Logement Autorisé

Le Bavoir

Voiron (38500)

Nouvelle construction

16 juin 2022 136 m² SDP

PC n°0385632211016 Locaux Commencé

rue des Marais Zi des Blanchisseries

Voiron (38500)

Extension sans transformation

28 juin 2022 489 m² SDP TISSAGES DENANTES

PC n°0385632211008 Logement Commencé

62 rue Faubourd Sermorens

Voiron (38500)

Nouvelle construction

30 juin 2022 3 973 m² SDP FAUBOURG SERMORENS

PC n°0385632211021 Logement Annulé

rue du Cervin

Voiron (38500)

Nouvelle construction

30 juin 2022 98 m² SDP

Autres types d'autorisations à Voiron

Permis d'aménager à Voiron

39 autorisations

Permis de démolir à Voiron

45 autorisations